Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent billet, le “compromis danois” permet au groupe bancaire de maintenir un ratio de solvabilité plus bas en procédant à la filialisation de ses sociétés de gestion d’actifs ou d’assurance. Cependant, d’après un article publié par Les Échos, ce compromis serait remis en question par le régulateur, laissant présager une possible refonte.
Lien vers l’article : https://www.lesechos.fr/2015/06/cher-aux-bancassureurs-le-compromis-danois-dans-le-collimateur-1107040
Qu’est ce que le compromis Danois dans les détails ?
Le “compromis danois” est un dispositif réglementaire spécifique à l’Union européenne, qui permet aux groupes financiers, en particulier les bancassureurs, de bénéficier d’une flexibilité dans le calcul de leur ratio de solvabilité. Ce compromis a été conçu pour aider les institutions qui détiennent à la fois des activités bancaires et des activités d’assurance à mieux gérer leurs exigences en matière de capital.
Contexte :
Les groupes financiers qui combinent des activités bancaires et d’assurance, comme les bancassureurs, doivent respecter des règles de solvabilité différentes pour chacune de ces activités : Solvabilité II pour l’assurance et Bâle III pour la banque. Ces deux cadres réglementaires fixent des exigences de fonds propres afin de garantir la stabilité financière des institutions.
Le rôle du compromis danois :
Le compromis danois permet à ces groupes d’éviter la double comptabilisation des exigences de capital entre les activités bancaires et d’assurance. Concrètement, il leur permet de réduire les exigences de capital pour leurs filiales d’assurance en considérant leurs sociétés de gestion d’actifs et d’assurance comme des entités séparées (filialisation). Cela leur permet de présenter un ratio de solvabilité plus faible, tout en restant conforme à la réglementation, ce qui est perçu comme un avantage pour leur structure financière.
Critiques et remise en cause :
Cependant, ce compromis a fait l’objet de critiques de la part des régulateurs, notamment parce qu’il pourrait permettre à ces groupes de sous-estimer leurs risques réels. Les régulateurs, tels que l’Autorité bancaire européenne (ABE), ont donc envisagé de revoir ou d’abandonner ce compromis, estimant qu’il pourrait compromettre la stabilité du secteur financier en donnant une image trop optimiste des niveaux de solvabilité des groupes bancaires.
En résumé, plus une banque dispose de filiales, plus son ratio de solvabilité est réduit, ce qui est un avantage crucial pour elle. C’est pourquoi BNP PARIBAS souhaiterait » filialiser » « AXA IM dans le cadre de son rachat et non fusionner avec d’autres entreprises.
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