Arrêt maladie et congés payés : ce qui change !
Arrêt maladie et congés payés, ce que vous devez savoir !
Bonne nouvelle pour les salariés : la législation sur les congés payés a évolué ! Désormais, chaque jour passé en arrêt maladie vous permet d’accumuler des congés payés, et ce, quelle que soit la durée de l’arrêt ou sa cause.
Ce changement, rendu nécessaire pour se conformer aux directives européennes, est enfin en vigueur, alors qu’il aurait dû l’être depuis 2009. Si vous avez été en arrêt maladie à un moment donné depuis cette date, vous pourriez même avoir le droit de récupérer des congés payés supplémentaires.
Ce nouvel avantage est une avancée pour les droits des salariés, qui peuvent dorénavant cumuler des congés payés pendant leurs périodes d’absence pour maladie. Nous allons détailler comment cette loi s’applique, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier de ces congés payés, y compris ceux accumulés depuis 2009.
Oui, vous avez bien lu ! Depuis 2009 avec un calcul rétroactif !”
Je suis en arrêt maladie, comment ça marche ?
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous continuez à cumuler des congés payés. Vous avez droit à 2 jours de congés payés par mois, proportionnellement à la durée de votre arrêt. Ce droit couvre les 4 semaines de congés payés prévues par les règles européennes. La 5ème semaine, spécifique à la France, n’est pas incluse.
Quand puis-je utiliser ces congés ?
Les congés payés cumulés pendant un arrêt maladie peuvent être pris dès votre retour :
- Soit immédiatement (fréquent),
- Soit en les étalant, avec l’accord de votre employeur.
Ces congés doivent être utilisés dans les 15 mois suivant votre retour, sinon ils seront perdus. Ils sont soumis aux mêmes règles de validation par l’employeur que les autres congés.
Et pour les arrêts depuis 2009 ?
ATTENTION, vous avez la possibilité de demander la récupération de vos journées de congés depuis… 2009. Oui, vous avez bien lu, depuis 2009 ! Il faut pour cela écrire à la RH et demander l’application de cette nouvelle réglementation.
• Si vous n’êtes plus en arrêt, demandez à la RH combien de jours vous avez acquis et comment les poser.
• Si vous êtes encore en arrêt, vous pourrez réclamer vos jours à votre retour.
Informations pour l’avenir !
L’employeur devra vous informer du nombre de jours de congés payés accumulés dans le mois suivant votre reprise. Ces jours seront visibles sur votre bulletin de paie à partir du 4ème trimestre 2024 et sur votre outil de gestion des congés (Pléiades).
N’hésitez pas à contacter l’équipe CFDT pour de plus amples informations.
CFDT AXA IM 
Une réflexion sur « CFDT : Des arrêts maladies depuis 2009 ? Récupérez vos jours de congés ! »