La Cour de cassation a récemment statué sur plusieurs points clés du droit du travail, dont la nullité d’un licenciement lié à un harcèlement moral. Dans une affaire, un salarié licencié en 2018 pour cause réelle et sérieuse a, après un an et demi, saisi les prud’hommes pour réclamer la nullité de son licenciement pour harcèlement managérial et travail dissimulé.
Le débat principal portait sur les délais de prescription. Les juges ont conclu que la demande d’indemnité pour travail dissimulé était encore valide, car elle relève de l’exécution du contrat de travail et non de sa rupture. La prescription de deux ans s’applique dans ce cas, donnant raison au salarié.
Quant à la nullité du licenciement pour harcèlement moral, les juges ont initialement rejeté la demande, estimant que le salarié avait dépassé le délai d’un an pour contester la rupture du contrat. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, rappelant que les actions relatives au harcèlement moral bénéficient d’un délai de cinq ans selon le Code civil. La nullité du licenciement pour harcèlement moral peut donc être réclamée dans ce cadre.
Cette décision clarifie la durée de prescription applicable aux licenciements basés sur du harcèlement moral, renforçant la protection des salariés victimes.
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