Le premier enjeu majeur pour les salariés d’AXA IM est la préservation de l’emploi. Dès que le terme “synergie” est évoqué dans le cadre d’un rachat ou d’une fusion, il est souvent synonyme de rationalisation des effectifs. En d’autres termes, il s’agit de revoir l’organisation en supprimant les doublons de postes ou de fonctions. Les salariés qui se trouvent en situation de redondance risquent alors d’être poussés vers la sortie. C’est une réalité difficile à ignorer.
Notre demande est simple : nous voulons que cet aspect du processus de synergies, c’est-à-dire la réduction des effectifs, soit fortement limité, voire suspendu pendant plusieurs années. Cela permettrait de donner à chacun le temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle organisation et trouver des solutions pour éviter des suppressions d’emplois. Une telle période de transition est essentielle pour permettre aux salariés de se repositionner, de renforcer leurs compétences ou de se réorienter professionnellement, sans être sous la pression d’un départ précipité.
L’objectif est de protéger au maximum l’emploi dans cette phase de restructuration afin que chacun puisse retomber sur ses pieds. En donnant du temps aux salariés et en favorisant un dialogue social constructif, nous espérons minimiser les conséquences humaines de ces synergies.
Il est donc crucial que les discussions autour de la fusion incluent des garanties sur le maintien de l’emploi et que des mesures soient mises en place pour accompagner les salariés touchés par ces évolutions. Des solutions comme des plans de mobilité interne, des formations ou des aides à la reconversion devraient être envisagées pour atténuer l’impact de ces restructurations.
En résumé, notre priorité est de veiller à ce que les synergies ne se traduisent pas automatiquement par des suppressions de postes, mais qu’elles offrent plutôt des opportunités de développement et d’adaptation pour les salariés concernés.
Le second enjeu pour les salariés d’AXA IM : préserver les avantages sociaux
Le maintien des avantages sociaux est un enjeu clé pour les salariés d’AXA IM. Ces avantages reposent sur deux types d’accords : ceux spécifiques à AXA IM et ceux issus du groupe AXA lui-même. Plusieurs articles de loi encadrent ces situations, notamment dans le cadre des transferts d’entreprises, des négociations collectives et des accords de groupe.
1. Les accords spécifiques à AXA IM
Les accords signés entre les partenaires sociaux et la direction d’AXA IM, qui protègent les avantages des salariés, sont couverts par les dispositions du Code du travail, et plus précisément par l’article L. 2261-14 du Code du travail.
Cet article stipule qu’en cas de modification ou de cessation d’un accord collectif, celui-ci continue à s’appliquer durant une période appelée « survie de l’accord », généralement limitée à 12 mois, sauf si un nouvel accord est conclu plus tôt.
Dans le cas d’AXA IM, ces accords spécifiques seront donc maintenus pour une période transitoire de 12 à 15 mois après la fusion avec BNP Paribas. À l’issue de cette période, ils devront être renégociés avec la nouvelle direction.
Cependant, cette renégociation devra respecter les dispositions prévues par l’article L. 2242-5 du Code du travail, qui impose des obligations de négociation annuelle sur les salaires (NAO), le temps de travail, l’égalité professionnelle, et plus généralement les conditions de travail.
2. Les accords du groupe AXA
Les accords du groupe AXA, qui garantissent divers avantages sociaux tels que la mutuelle, la retraite, et les dispositifs d’épargne salariale, relèvent également du Code du travail, notamment de l’article L. 2221-1 et suivants, qui encadrent les accords de groupe.
Selon l’article L. 2261-15, en cas de transfert d’une entité d’un groupe à un autre (comme ici avec AXA IM et BNP Paribas), les accords de groupe peuvent cesser d’être appliqués, sauf si des compensations ou des équivalents sont négociés dans le nouveau cadre collectif.
La perte potentielle de ces avantages est donc une véritable source d’inquiétude. Toutefois, l’article L. 1224-1 du Code du travail protège les contrats de travail en cas de transfert d’entreprise, stipulant que « les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». Cela signifie que les salariés d’AXA IM verront leurs contrats et conditions de travail (y compris les avantages sociaux) maintenus, au moins temporairement, après leur passage sous l’égide de BNP Paribas.
Compensations et renégociations
Si certains avantages disparaissent, il sera crucial d’obtenir des compensations pour les salariés. Les dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail exigent que la négociation collective prenne en compte l’amélioration ou le maintien des conditions d’emploi, de travail et de garanties sociales, ce qui pourra être une base pour les discussions avec la nouvelle direction de BNP Paribas.
Conclusion
Quitter un groupe comme AXA pour entrer dans un autre tel que BNP Paribas est une opération complexe pour les salariés, particulièrement en ce qui concerne leurs avantages sociaux. Le Code du travail encadre heureusement ces situations via des articles garantissant la continuité des contrats de travail et des négociations collectives.
Pour nous, à la CFDT, ces enjeux sont cruciaux. Nous nous engageons à utiliser tous les leviers juridiques disponibles pour défendre les droits et les acquis des salariés tout au long de cette transition, en veillant à ce que des compensations soient négociées si nécessaire, conformément aux obligations légales.
L’avenir des avantages sociaux des salariés d’AXA IM ne doit pas être laissé au hasard, et nous veillerons à ce que leurs droits soient respectés et renforcés dans ce nouveau contexte.
Votre équipe CFDT ( info@cfdt-axa-im.com )
CFDT AXA IM 