Ainsi que la presse l’a révélé, un Plan de Départ Volontaire (PDV) a été proposé par la direction de BNPP AM, dans le contexte de la fusion entre AXA IM et BNPP AM.
Nous ne détaillerons pas ici les conditions présentées par la direction.
Afin d’aider nos collègues à y voir plus clair, nous proposons aujourd’hui une chronologie « classique » d’un PDV, depuis son lancement jusqu’à son exécution.
Gardez à l’esprit qu’à chaque étape, les paramètres clés (durées, modalités d’application, conditions financières) sont, en théorie, soumis à négociation et doivent aboutir à un accord formalisé.
À ce stade, nous ne disposons que de la proposition initiale de la direction. Nous n’avons pas non plus, à ce jour, d’éléments confirmant l’ouverture ou le calendrier d’une négociation.
Les salariés Ex d’AXA IM peuvent bénéficier d’une mobilité interne au sein du groupe BNPP. Cette mobilité n’étant pas initiée par vous même, vous conservez les avantages de l’accord de transition. Veillez à ce que cela soit clairement mentionné dans votre entreprise d’accueil.
Votre équipe CFDT / AXA IM
Chronologie d’un PDV (Plan de Départ Volontaire)
1 – Phase de volontariat
Un PDV démarre toujours par une démarche volontaire : le salarié choisit de candidater au dispositif.
Selon les termes de l’accord, seules certaines fonctions ou catégories d’emploi peuvent être éligibles, ou au contraire l’ensemble des salariés peut déposer une candidature.
Note : le périmètre des postulants (qui peut candidater) doit être défini dans l’accord.
2 – Dépôt de candidature et analyse du dossier
Une fois la candidature déposée, un dossier de reclassement est constitué puis étudié, en général, par un cabinet externe. En théorie cette candidature est anonyme et les informations ne sont pas remontées à la RH.
Théoriquement, ce cabinet évalue le projet professionnel (réalisme, cohérence, faisabilité) et émet un avis.
Important : Vous devez avoir un projet professionnel !
Selon l’accord, cet avis peut :
- être décisionnaire (avis final),
- ou être consultatif, auquel cas la décision revient à l’employeur (souvent la RH) qui valide ou refuse le départ.
Note importante : les rôles et responsabilités du cabinet doivent être clairement définis dans l’accord (a-t-il un pouvoir de décision, ou uniquement un rôle d’analyse et de recommandation ?). L’accord doit aussi statuer sur l’anonymat de candidatures.
3 – Validation du départ et entrée en congé de reclassement
Si le départ est validé, Il y a rupture du contrat de travail et determination de la phase de préavis et du solde de tout compte (paiement des congés etc).
Ensuite le salarié entre dans une phase de congé de reclassement. :
Ce congé débute généralement par une période correspondant au préavis, pendant laquelle le salarié perçoit 100 % de sa rémunération (souvent 3 mois, selon le cadre applicable et l’accord entreprise AXA IM).
Ensuite, pendant la période de congé de reclassement, le salarié perçoit une allocation (ce n’est pas un salaire), dont le niveau est fixé par l’accord. Cette allocation se situe généralement entre 65 % (Minimum légal) ou 100 % du salaire brut.
Un budget formation est également alloué afin de soutenir le reclassement des salariés. Ce budget est défini dans l’accord et peut être variable selon les métiers et les besoins de reclassement.
Note : plusieurs points sont importants et doivent être définis dans l’accord pour cette période, notamment !
– Maintient de la mutuelle durant tout le congés de reclassement.
– Conditions d’extension pour les congés maternité, longue maladie.
– Les cotisations retraite
Les cotisations retraite: selon la CNAV, « Les périodes au-delà du préavis pendant lesquelles le salarié perçoit une rémunération égale au montant de l’allocation de conversion sont prises en considération en tant que périodes assimilées pour l’ouverture du droit à pension de vieillesse. »
En pratique, il est recommandé de vérifier dans l’accord les modalités prévues (déclarations, traitement en paie, articulation avec le congé de reclassement), afin de confirmer que ces périodes sont bien prises en compte conformément au dispositif appliqué.
Attention (AGIRC-ARRCO) : les cotisations AGIRC-ARRCO ne sont pas automatiquement maintenues pendant le congé de reclassement, sauf si cela est explicitement prévu dans l’accord. Lorsque l’accord prévoit ce maintien, cela implique généralement que les cotisations sont prises en charge par l’entreprise (toujours selon les modalités définies dans le texte de l’accord).
4 – Versement de l’indemnité de départ
C’est à l’issue du congé de reclassement que le salarié perçoit son indemnité de départ.
Le montant de cette indemnité est généralement calculé en fonction de l’ancienneté, selon les règles et modalités prévues dans l’accord.
Attention : Hors PSE, cette indemnité est en règle générale imposables à l’impôt sur le revenue.
Note : Il s’agit souvent d’une indemnité basé sur une nombre de mois par rapport aux nombres d’années d’ancienneté. Avec un minima et parfois des années n’ayant pas la même valeur. Ces conditions sont obligatoirement définies dans l’accord.
5 – Au-delà du congé de reclassement
Dans le meilleur des cas, les actions de formation et d’accompagnement mises en place pendant le congé de reclassement vous permettront de retrouver un nouvel emploi avant son terme. Nous vous le souhaitons ! Mais compte tenu du nombre de plans actuellement, les conditions d’embauche sont plus concurrentielles qu’il y a quelques années.
Si, malgré cela, vos difficultés se poursuivent, l’étape suivante sera l’inscription à France Travail. Comme le PDV n’est pas considéré comme une démission, il vous permet de vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) afin de bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Nous vous conseillons d’ailleurs d’anticiper cette démarche et de la réaliser le plus tôt possible, afin de limiter les délais et sécuriser votre situation.
La durée d’indemnisation chômage dépend de votre âge à la date de fin de votre contrat de travail, selon trois cas :
- 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 55 ans ;
- 685 jours (22,5 mois) si vous avez 55 ou 56 ans ;
- 822 jours (27 mois) si vous avez 57 ans ou plus.
Une fois inscrit à France Travail, une période de carence est appliquée. Pendant cette période, vous ne percevez pas d’allocation chômage. Concrètement, cela peut vous obliger à financer cette phase transitoire sur vos réserves personnelles, et elle peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois selon votre situation.
À l’issue de cette période, vous commencerez à percevoir votre allocation chômage, selon les règles en vigueur.
Guide des simulateurs de France Travail https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
Attention en dessous de 55 ans, l’allocation est degressive, Au dessus elle est fixe pour la durée.
Quelques références :
https://www.unedic.org
Retraites :
Cas particulier :
Vous avez déjà trouvé un nouvel emploi ? Ne démissionnez pas trop vite.
Vous avez trouvé une nouvelle opportunité professionnelle : c’est une excellente nouvelle. Pour autant, évitez de démissionner dans la précipitation.
À ce stade, aucun accord sur les départs anticipés n’est prévu dans la proposition actuelle. Nous allons néanmoins nous battre pour qu’un dispositif soit intégré dans le plan final.
En pratique, lorsqu’un accord de départ anticipé existe, il permet généralement de suspendre le contrat de travail, afin de laisser au salarié la possibilité de rejoindre un nouvel employeur, tout en conservant la possibilité de candidater officiellement au PDV lors de l’ouverture de la période de candidature, et de bénéficier des indemnités prévues.
Attention : en l’état, le PDV présenté ne prévoit pas ce type de mécanisme. C’est un point que nous souhaitons porter dans les négociations.
Fin anticipée du congé de reclassement : que se passe-t-il si vous retrouvez un emploi ?
Autre cas fréquent : vous retrouvez un emploi pendant le congé de reclassement, avant son terme.
Dans ce scénario, certains plans prévoient le versement d’une fraction du montant restant du congé de reclassement. Cette fraction varie selon les accords, mais elle se situe souvent entre 25 % et 50 % du reliquat.
En complément, vous percevez également l’indemnité de départ finale, selon les conditions prévues dans l’accord.
N’hésitez pas a nous contacter, TOUTE L’équipe est à votre disposition pour tenter de répondre a vos questions sur le PDV . Votre équipe CFDT
| Étape | Ce qui se passe | Durée (indicative / règle) | Rémunération / revenus |
|---|---|---|---|
| 1. Proposition et ouverture du processus PDV | La direction présente un projet de PDV. En théorie, une négociation doit aboutir à un accord/plan formalisé. | Variable (dépend du calendrier de négociation et de validation) | Salaire habituel (contrat de travail en cours) |
| 2. Période de candidature | Le salarié se positionne (candidature/manifestation d’intérêt) selon les modalités prévues. | Variable (prévue par le plan) | Salaire habituel (contrat de travail en cours) |
| 3. Instruction / validation des départs | Étude des demandes, arbitrages, validation/acceptation, calendrier de départ. | Variable (prévue par le plan) | Salaire habituel (contrat de travail en cours) |
| 4. Préavis / période précédant la rupture | Organisation du départ, passation, formalités. | Droit applicable (contrat de travail en cours) | Salaire habituel (contrat de travail en cours) |
| 5. Congé de reclassement | Accompagnement + formations. Objectif : retrouver un emploi avant la fin du congé. | Durée variable (fixée par l’accord PDV) | – Allocation de congé de reclassement: généralement 65 % à 100 % du salaire brut – Budget formation prévu (montant à préciser dans l’accord). |
| 6. Fin du congé de reclassement | Fin du dispositif de reclassement. L’indemnité PDV est versée à ce moment-là. | À la date de fin du congé de reclassement | Indemnité de départ : versée au terme du congé de reclassement, calculée notamment sur l’ancienneté (formule exacte = accord). |
| 7. Inscription France Travail | Si vous n’avez pas retrouvé d’emploi : inscription à France Travail. | À faire le plus tôt possible (conseil pratique) | Pas de revenu France Travail à ce stade (avant carence/ARE). |
| 8. Délai de carence France Travail | Période sans indemnisation chômage après l’inscription. | Variable (peut durer plusieurs semaines à quelques mois selon la situation) | 0 € d’ARE pendant la carence → besoin de trésorerie personnelle. |
| 9. Indemnisation ARE (allocation chômage) | Début du versement de l’allocation après carence si droits ouverts. | Durée selon âge à la fin du contrat : – 548 j (18 mois) < 55 ans ; – 685 j (22,5 mois) à 55–56 ans ; – 822 j (27 mois) ≥ 57 ans. | Allocation (montant calculé par France Travail selon règles en vigueur et situation individuelle). |
CFDT AXA IM 