Auteur : CFDT Writer

Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent billet, le “compromis danois” permet au groupe bancaire de maintenir un ratio de solvabilité plus bas en procédant à la filialisation de ses sociétés de gestion d’actifs ou d’assurance. Cependant, d’après un article publié par Les Échos, ce compromis serait remis en question par le régulateur, laissant présager une possible refonte.

Lien vers l’article : https://www.lesechos.fr/2015/06/cher-aux-bancassureurs-le-compromis-danois-dans-le-collimateur-1107040

Qu’est ce que le compromis Danois dans les détails ?

Le “compromis danois” est un dispositif réglementaire spécifique à l’Union européenne, qui permet aux groupes financiers, en particulier les bancassureurs, de bénéficier d’une flexibilité dans le calcul de leur ratio de solvabilité. Ce compromis a été conçu pour aider les institutions qui détiennent à la fois des activités bancaires et des activités d’assurance à mieux gérer leurs exigences en matière de capital.

Contexte :

Les groupes financiers qui combinent des activités bancaires et d’assurance, comme les bancassureurs, doivent respecter des règles de solvabilité différentes pour chacune de ces activités : Solvabilité II pour l’assurance et Bâle III pour la banque. Ces deux cadres réglementaires fixent des exigences de fonds propres afin de garantir la stabilité financière des institutions.

Le rôle du compromis danois :

Le compromis danois permet à ces groupes d’éviter la double comptabilisation des exigences de capital entre les activités bancaires et d’assurance. Concrètement, il leur permet de réduire les exigences de capital pour leurs filiales d’assurance en considérant leurs sociétés de gestion d’actifs et d’assurance comme des entités séparées (filialisation). Cela leur permet de présenter un ratio de solvabilité plus faible, tout en restant conforme à la réglementation, ce qui est perçu comme un avantage pour leur structure financière.

Critiques et remise en cause :

Cependant, ce compromis a fait l’objet de critiques de la part des régulateurs, notamment parce qu’il pourrait permettre à ces groupes de sous-estimer leurs risques réels. Les régulateurs, tels que l’Autorité bancaire européenne (ABE), ont donc envisagé de revoir ou d’abandonner ce compromis, estimant qu’il pourrait compromettre la stabilité du secteur financier en donnant une image trop optimiste des niveaux de solvabilité des groupes bancaires.

En résumé, plus une banque dispose de filiales, plus son ratio de solvabilité est réduit, ce qui est un avantage crucial pour elle. C’est pourquoi BNP PARIBAS souhaiterait  » filialiser  » « AXA IM dans le cadre de son rachat et non fusionner avec d’autres entreprises.

Votre équipe CFDT (info@cfdt-axa-im.com )

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la situation concernant la cession d’AXA IM. Nous allons essayer de vous éclairer sur la situation tout en respectant la législation, c’est-à-dire sans divulguer d’informations que nous ne sommes pas autorisés à partager.

Quelles sont les étapes à venir ?

Depuis le mois d’août, le groupe AXA et le groupe BNP sont en négociation exclusive pour la vente/achat d’AXA IM. Il est important de souligner qu’AXA IM, dans cette opération, joue le rôle de l’entreprise (la « maison ») vendue et ne participe pas directement aux négociations entre le vendeur (AXA) et l’acheteur (BNP).

À compter de ce moment, les salariés d’AXA IM ne doivent pas entrer en contact avec les salariés de BNP Paribas. Toutefois, nous, les partenaires sociaux, avons des relais dans toutes les branches, y compris au sein du groupe BNP.

Pendant cette période, une data room est ouverte. C’est un espace sécurisé où des informations concernant l’organisation financière, sociale et capitalistique d’AXA IM sont partagées avec BNP pour leur permettre d’évaluer précisément la situation.

Pour nous, syndicats, cette phase est cruciale. Nous avons désigné deux avocats et un cabinet d’expertise (qui nous accompagne depuis plus de 8 ans). Nous collectons également les informations sur les accords en place chez AXA IM et au sein du groupe AXA. Cela représente un inventaire complexe.

Fin 2024 : Première étape importante

D’ici la fin de l’année 2024, une première étape clé sera franchie : la signature du compromis de vente. C’est à partir de cette date, et uniquement à partir de là, que nous pourrons engager des négociations avec le futur acquéreur, BNP. Ces négociations porteront sur des éléments que nous avons déjà évoqués dans un billet précédent .

Pour nous, CFDT, ce sera une période décisive où nous solliciterons le soutien du groupe AXA, qui ne doit pas abandonner ses salariés ! Nous attendrons également des actions de la part des directions d’AXA IM et de BNP.

 En ce début d’année 2025, nous aurons besoin de votre mobilisation !

Et après ?

La vente définitive interviendra par la suite, une fois toutes les autorisations nécessaires obtenues. Selon nos estimations, cela devrait avoir lieu au 3ème trimestre 2025.

Vous pouvez aussi compter sur une période de 2 à 3 mois pour la réalisation des opérations financières et juridiques. Mais nous devrions commencer l’année 2026 sous la couleur VERTE et non plus BLEUE.

A compter de la vente, les seules négociations possibles se feront avec le groupe BNP PARIBAS.

N’hésitez pas à contacter votre équipe CFDT si vous souhaitez plus d’information !

info@cfdt-axa-im.com

Bon à savoir !

Dans le cadre du rachat d’AXA IM par BNP, il est très probable que la mise en place d’une Data Room ait déjà eu lieu. Une Data Room est un espace sécurisé, généralement virtuel, où les informations sensibles et confidentielles concernant la société à acquérir sont centralisées.

Ces informations sont mises à la disposition des parties prenantes, notamment les acheteurs potentiels, pour qu’ils puissent procéder à une analyse approfondie, appelée due diligence. Cela permet à BNP de mieux évaluer les aspects financiers, juridiques, et opérationnels d’AXA IM avant de finaliser la transaction.

Dans le cadre d’une acquisition de cette envergure, la création d’une Data Room est une étape standard pour assurer la transparence entre les parties et faciliter le processus de négociation.

Ainsi, même si nous ne disposons pas de preuves concrètes pour le moment, il est raisonnable de penser que cette phase importante est déjà en cours, en coulisses, pour permettre une évaluation rigoureuse des actifs et des risques liés à cette opération.

Qu’est ce qu’une Data Room ?

Dans le cadre d’une négociation de rachat d’entreprise, une Data Room est un espace sécurisé, physique ou virtuel, où sont stockées et partagées des informations confidentielles et sensibles concernant l’entreprise à acquérir.

Elle joue un rôle central dans le processus de due diligence, où les parties intéressées (acheteurs potentiels, investisseurs, conseillers financiers et juridiques) peuvent examiner en détail tous les aspects financiers, juridiques, commerciaux et opérationnels de la société cible avant de finaliser une transaction.

Objectifs principaux d’une Data Room :

1. Faciliter la due diligence : Les acheteurs potentiels doivent évaluer l’état de santé global de l’entreprise qu’ils envisagent d’acquérir. Cela inclut l’examen de documents financiers, de contrats, d’actifs, de dettes, de litiges en cours, et des informations sur les employés. La Data Room permet un accès centralisé à ces informations.

2. Assurer la confidentialité : La Data Room, surtout si elle est virtuelle (Virtual Data Room – VDR), garantit un accès sécurisé aux informations sensibles. Des protocoles de sécurité stricts sont en place pour s’assurer que seules les parties autorisées accèdent aux documents, avec des journaux de suivi des accès pour tracer qui a vu quoi et à quel moment.

3. Optimiser l’efficacité : Grâce à une organisation rigoureuse des documents et à un accès contrôlé, une Data Room permet aux acheteurs potentiels de consulter rapidement les informations nécessaires, facilitant ainsi les discussions et la prise de décision. Cela accélère également le processus de négociation en réduisant les échanges d’informations par d’autres moyens plus lents et moins sécurisés.

Contenu typique d’une Data Room :

• Informations financières : États financiers, budgets, prévisions, dettes, créances, etc.
• Contrats commerciaux : Accords avec les fournisseurs, clients, partenaires, etc.
• Documents juridiques : Statuts de la société, litiges en cours, accords d’actionnaires, etc.
• Informations sur les actifs : Propriétés immobilières, brevets, marques, etc.
• Dossiers fiscaux : Déclarations fiscales, audits fiscaux, contentieux fiscaux.
• Ressources humaines : Contrats de travail, avantages, données sur les employés.

Types de Data Rooms :

1. Data Room physique : Un lieu physique où les documents sont consultés en personne, sous surveillance. C’est une pratique moins courante aujourd’hui en raison des inconvénients logistiques.

2. Data Room virtuelle (VDR) : Une plateforme en ligne où les documents sont stockés numériquement. Elle permet un accès rapide et sécurisé aux parties intéressées depuis n’importe quel endroit, avec des contrôles d’accès avancés. Les VDR sont largement utilisées dans les transactions modernes pour leur flexibilité et leur sécurité accrue.

Rôle dans la négociation de rachat :

La Data Room permet à l’acheteur potentiel d’effectuer une évaluation exhaustive des risques et des opportunités liés à l’acquisition. Après avoir consulté les informations, il peut adapter son offre, proposer des ajustements aux termes du contrat, ou identifier des points à clarifier ou à négocier. Une Data Room bien organisée est essentielle pour éviter les surprises post-transaction et pour assurer une transparence maximale entre les parties.

Votre équipe CFDT !

Article du 16/09/24 publié dans la bourse au quotidien : https://labourseauquotidien.fr/bnp-paribas-prepare-son-revirement-strategique/

Cet article fournit des informations clés sur l’acquisition d’AXA Investment Managers (AXA IM) par BNP Paribas pour plus de 5 milliards d’euros. Ce rachat stratégique permet à BNP Paribas de consolider sa position dans la gestion d’actifs, atteignant un portefeuille total de plus de 1 500 milliards d’euros, et se rapprochant ainsi du leader européen, Amundi. Ce mouvement vise à diversifier davantage ses activités tout en renforçant la stabilité financière de la banque face aux fluctuations des taux d’intérêt. Le partenariat avec AXA permet un maintien du contrôle sur les fonds d’assurance-vie pour les deux groupes.

Les points importants à retenir de cet article :

Sur les les ratios de solvabilité de BNP Paribas:

Au niveau réglementaire, la banque maintiendra des ratios de solvabilité robustes. Le ratio de solvabilité actuel de 13 % ne sera impacté que de manière marginale (25 points de base), grâce au « compromis danois », un mécanisme prudentiel favorable. Cela permet à BNP de ne déduire que 37 % du capital détenu dans les filiales d’assurance, réduisant considérablement l’impact sur ses fonds propres en comparaison des règles plus strictes de Bâle III. Ce qui est une des raisons de maintenir AXA IM comme filiale du groupe et non de la fusionner.

Sur la valorisation d’AXA IM :

AXA IM a été jugée relativement bon marché avec un prix de rachat de 5,1 milliards d’euros, soit 0,6 % de ses actifs sous gestion. Ce ratio de valorisation est similaire à celui d’Amundi, ce qui en fait une acquisition intéressante pour BNP Paribas, d’autant qu’elle apportera près de 400 millions d’euros en résultats opérationnels.

Votre équipe CFDT AXA IM (info@cfdt-axa-im.com )